Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre L’Atelier d’Isa et sa clientèle sur le site internet https://atelierdecornille.com. Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

1 – Identité

Nom

L’Atelier d’Isa

Siège social

14 rue du Ronceray, 49140 Cornillé-Les-Caves

Pour toute demande de contact, veuillez cliquer ici.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

L’accès et l’utilisation du Service par le Client sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En s’inscrivant au Service, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté pleinement et sans réserve les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Atelier d’Isa se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance du Client par publication sur le Site. Les modifications prendront effet 30 jours après leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Vente disponibles en permanence sur le Site https://atelierdecornille.com. Si le Client n’accepte pas les modifications, il a la possibilité de résilier son compte sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification ou la publication desdites modifications, en adressant une demande à L’Atelier d’Isa via le formulaire disponible ci-dessous. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle commande.
Si les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas respectées, L’Atelier d’Isa se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client sans préavis ni indemnité. De plus, L’Atelier d’Isa peut refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service au Client, sans préjudice des éventuelles actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient être engagées à son encontre. Toutes les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et non une valeur contractuelle.
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3 – Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable art 293-B du CGI pour les micro-entreprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. L’Atelier d’Isa se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Ils demeurent la propriété de L’Atelier d’Isa jusqu’au paiement complet du prix.

4 – Commande et livraison

4.1 – Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification facultative sur le site si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser les différentes étapes le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande. L’Atelier d’Isa reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’Atelier d’Isa. L’Atelier d’Isa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Le Client aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur son compte sur le site dans l’espace “mes commandes” ou en consultant le mail reçu automatiquement lors d’une commande ayant la facture en pièce jointe.

4.2 – Expédition et Livraison

L’Atelier d’Isa s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
• Colissimo
• Mondial Relay

Livraison en Europe :
• Mondial Relay

Le temps de préparation de commande pour expédition est fixé de 1 à 6 jours ouvrés à réception du paiement (délai à titre indicatif et pouvant varier). L’Atelier d’Isa ne peut être tenu pour responsable du temps de livraison après remise du colis au transporteur. L’Atelier d’Isa ne peut être tenu pour responsable de l’état des articles après la remise de ceux-ci au transporteur. Les frais d’expédition sont calculés en fonction de l’emballage, de la manutention et des frais postaux appliqués à la zone géographique d’envoi de nos transporteurs. Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier L’Atelier d’Isa en cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours . Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. Pour toute livraison dans un point relais Mondial Relay, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera L’Atelier d’Isa du problème rencontré. Tous les articles proposés par L’Atelier d’Isa sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour toute demande quant à une anomalie, veuillez cliquer ici.

5 – Paiement

France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
• Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Le délai de paiement, à savoir le délai dans lequel il est possible de régler les marchandises ou prestations de services acquises est fixé à 30 jours. Passé ce délai, le client doit payer:
– Des taux d’intérêts des pénalités de retard. Les pénalités de retard sont une sanction pécuniaire qui s’applique pour chaque jour de retard de paiement. Le taux d’intérêt correspond à une base de 10% plus le taux directeur de la BCE à date de la facture.
– Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement. Son montant est de 40€.

6 – Echange, retour et remboursement

6.1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Les frais de retours du renvoi du ou des produits concernés par la rétractation seront à la charge du client. Le client peut faire valoir son droit de rétractation sur le formulaire ci-dessous. L’Atelier d’Isa dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement à partir de la réception des articles renvoyés par le client. Les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation compte tenu d’une demande nécessitant des adaptations particulières.
Pour toute demande quant au droit de rétractation, veuillez cliquer ici.

6.2 – Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique contact du site atelierdecornille.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Le client devra renvoyer par voie postale les articles concernés par la rétractation, et prendre à ses frais tous coûts générés par cet envoi.
Les articles concernés par la rétractation doivent être renvoyés à l’adresse suivante:
14 rue du Ronceray, 49140 Cornillé-Les-Caves.

6.3 – Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), L’Atelier d’Isa pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu. Les produits personnalisés ne sont pas concernés par le remboursement compte tenu d’une demande nécessitant des adaptations particulières.

6.4 – Remboursement

Lors de la procédure de remboursement, le montant de ou des articles concerné(s) par la rétractation sera reversé sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, L’Atelier d’Isa se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis initial pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation sur le formulaire ci-dessous.
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7 – Garantie

Nos articles proposés sur le site atelierdecornille.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice. Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, L’Atelier d’Isa se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
L’Atelier d’Isa ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, L’Atelier d’Isa ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. L’Atelier d’Isa ne propose pas de garantie commerciale.
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8 – Responsabilité

L’Atelier d’Isa est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

9 -Force majeure

Dans le cadre de la relation entre L’Atelier d’Isa et le Client, tout événement indépendant de la volonté de L’Atelier d’Isa, qu’il soit irrésistible, imprévisible, et susceptible de retarder ou d’empêcher l’exécution de la commande, est expressément reconnu comme une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de L’Atelier d’Isa envers le Client. Aucune indemnité ne sera due au Client dans de telles circonstances, celui-ci étant uniquement en droit de demander le remboursement de sa commande, le cas échéant.

10 – Réserve de propriété

L’Atelier d’Isa reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

11 – Propriété intellectuelle

Le code, l’agencement des pages, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atelierdecornille.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de atelierdecornille.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
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